Le terme « Client » désigne une personne physique à qui l’entreprise 737 PERFORMANCE SARL fournit une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre précisé précédemment.
Le terme « Client sur internet » désigne un client qui a conclu un contrat avec l’entreprise 737 PERFORMANCE SARL.
Le terme « Contrat » désigne le contrat entre le Client et l’entreprise qui est régi par les conditions générales de vente aux particuliers de l’entreprise 737 PERFORMANCE SARL (en vigueur au moment de la commande de services). Ledit contrat est régi par le bulletin d’inscription (sur le formulaire de commande produit), les conditions générales de vente aux particuliers de 737 PERFORMANCE SARL ainsi que la fiche d’information et de décharge de responsabilité annexées au bulletin d’inscription. Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel de l’entreprise 737 PERFORMANCE SARL ou du Client.
Le terme « Site » désigne le site internet exploité par l’entreprise 737 PERFORMANCE SARL dont l’adresse est https://shop.737performance.fr ou toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.
Le terme « Coach sportif ou Entraineur sportif » désigne une personne titulaire d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle, ou d’un certificat de qualification permettant l’enseignement, l’animation, l’encadrement ou l’entrainement d’une activité physique ou sportive, désigné par 737 PERFORMANCE SARL pour réaliser les prestations de services dans le cadre d’un contrat.
Le terme « Formule » désigne l’ensemble des prestations souscrite.
Le terme «737 Performance désigne le nom commercial de l’entreprise 737 Performance SARL737 PERFORMANCE,au capital de 15 000 euros, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 903391225, est active depuis 2021. Installée à SAINTE-FOY (85150), elle est spécialisée dans le secteur d’activité de l’enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs.
Ces conditions générales de vente détaillent les droits et les obligations de l’entreprise 737 PERFORMANCE SARL, et de ses Clients dans le cadre des prestations de services fournies par l’entreprise 737 PERFORMANCE SARL. Ces conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats conclus avec les Clients (y compris sur le Site). Ces conditions générales de vente s’adressent uniquement aux particuliers et les professionnels doivent contacter directement l’entreprise 737 PERFORMANCE SARL fin de conclure, le cas échéant, un contrat adapté. Toute prestation accomplie par l’entreprise 737 PERFORMANCE SARL implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors qu’il signe le bulletin d’inscription ou s’inscrit sur le Site. Toute condition contraire aux conditions générales de vente sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à l’entreprise 737 PERFORMANCE SARL quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. L’entreprise 737 PERFORMANCE SARL met régulièrement à jour les conditions générales de vente afin de les faire correspondre au mieux aux attentes des Clients ainsi qu’à la législation en vigueur.
Chaque version des présentes possède une date précise. Dès lors, les conditions applicables sont celles en ligne au moment de la passation de la commande sur le site.
La date de mise en ligne de ces conditions générales vaut date de mise en vigueur.
Les conditions générales de vente qui s’appliqueront au Contrat du Client seront celles accessibles sur le Site.
Ces dernières seront considérées comme ayant été approuvées par le Client, sans indication contraire communiquée par le Client dans un délai de deux (2) semaines.
Le Client dispose de la faculté de reproduire les conditions générales de vente accessibles sur le Site.
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des Formules se trouvant sur le site 737performance.fr au jour de la passation de la commande jusqu’à la livraison. Elles s’appliquent, que la commande ait été passée par internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier.
L’achat d’un Service n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vue du respect de l’article 1124 du Code Civil, le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter aux conditions décrites dans les présentes conditions générales et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil. Par ailleurs, le Client déclare, au moment d’effectuer la commande d’un Service, être en possession d’un certificat médical de non contre-indication datant de moins d’un (1) mois indiquant sans aucune réserve que le Client est apte à démarrer son programme d’entrainement sportif. L’entreprise 737 PERFORMANCE SARL se réserve le droit d’en faire la demande à tout moment au Client. En cas de non-présentation, la commande sera annulée, sans qu’aucune compensation, ou qu’aucun remboursement ne puisse être exigé.
Les Clients qui commandent via le site 737performance.fr en langue française sont réputés acheter en France et donc soumis à la loi française. Il est expressément indiqué qu’en cas de litige, la recherche d’une solution amiable sera privilégiée par les Parties.
L’entreprise 737 PERFORMANCE SARL propose à ses Clients des Services comme stipulés ci-dessus. Les prestations de services de l’entreprise 737 PERFORMANCE SARL n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.
Aucune réservation possible, le programmes est disponible en achat unique.
Le Client est tenu d’avoir une condition physique qui lui permet la pratique de l’activité physique et sportive qu’il aura sélectionnée. Le Client devra avoir passé une visite médicale préalable à toute activité auprès d’un médecin et produire un certificat médical d’aptitude à l’activité physique et sportive de moins de trois (3) mois et remettre une version signée de la fiche d’information et décharge de responsabilité figurant en annexe du bulletin d’inscription avant la première séance. Le certificat médical devra être renouvelé chaque année et présenté à l’entreprise 737 Performance SARL. Dans le cadre des séances dispensées auprès de femmes enceintes, une autorisation médicale pourra être demandée par l’entreprise 737 PERFORMANCE SARL.
737 Performance SARL n’autorise aucuns clients à venir à l’entreprise pour la pratique des séances proposées.
Lorsque le Client passe sa commande, il doit remplir lui-même l’ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d’inscription. Le Client est invité à relire ses formulaires avant de valider sa commande. Le Client garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Le Client s’engage à informer l’entreprise 737 PERFORMANCE SARL sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées lors de son inscription et ce, notamment sur toutes contre-indications médicales. L’entreprise 737 PERFORMANCE SARL n’est pas responsable des erreurs d’envoi dues à un formulaire mal rempli ou non mis à jour.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer sa commande, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire de commande ne comporte pas d’erreur et que son logiciel de messagerie accepte les messages envoyés par les adresses mails de l’entreprise 737 PERFORMANCE SARL.
Le client bénéficiera d’un accès aux Services proposés par l’entreprise 737 PERFORMANCE SARL dans le strict cadre indiqué dans le descriptif de chaque Service et chaque formule sur le site.
Le Coach sportif ou l’Entraineur désigné par l’entreprise 737 PERFORMANCE SARL est le point de contact privilégié du Client pour la préparation du programme.
Toutes séances proposées dans le programme est à réaliser en autonomie pour le client.
PAIEMENT Le prix des Services de l’entreprise 737 PERFORMANCE SARL de l’année en cours est défini sur le site shop.737performance.fr
ASSURANCE L’entreprise 737 PERFORMANCE SARL souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle auprès de l’assureur GROUPAMA dont le siège est situé à 37 avenue Georges Pompidou
85100 LES SABLES D’OLONNE. Chaque Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations. L’entreprise 737 PERFORMANCE SARL conseille par ailleurs à chaque Client de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique.
La responsabilité de l’entreprise 737 PERFORMANCE SARL ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute commise par l’entreprise 737 PERFORMANCE SARL sans l’exécution du Contrat et le dommage subi par le Client. La responsabilité de l’entreprise 737 PERFORMANCE SARL ne pourra notamment pas être recherchée (i) en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client de ses consignes ; (ii) en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par ses soins ; (iii) si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre du Contrat ; et/ou (v) en cas de force majeure. Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, tout préjudice financier ou tout préjudice immatériel) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de l’entreprise 737 PERFORMANCE SARL. L’entreprise 737 PERFORMANCE SARL n’est responsable que des engagements qu’elle prend et des garanties qu’elle donne au titre du Contrat. Le Client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait.
Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de l’entreprise 737 PERFORMANCE SARL au fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Client.
Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes conditions générales. Seuls les tribunaux Français sont compétents dans le traitement judiciaire des litiges. Les conditions générales de vente sont consultables sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de l’entreprise 737 PERFORMANCE SARL sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.
Chaque Client peut mettre fin à son Service par LRAR à envoyer à l’adresse du siège social de l’entreprise 737 PERFORMANCE SARL.
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente ne saurait affecter la validité de l’intégralité des conditions générales de vente, dont les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes conditions générales de vente. Le fait pour l’entreprise 737 PERFORMANCE SARL de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses du Contrat, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.